Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services réalisées par Compagnon.fr] auprès de ses clients via son site internet, son application ou tout autre canal de vente.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

[Compagnon.fr ]

  • Forme juridique : [Statut juridique]
  • Siège social : [Adresse complète]
  • Numéro d’immatriculation : [SIREN/SIRET ou équivalent]
  • Numéro de TVA : [Numéro de TVA]
  • E-mail : [Adresse e-mail]
  • Téléphone : [Numéro de téléphone]

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par le vendeur.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ou par tout autre moyen de commercialisation proposé par l’entreprise.

3. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Toutefois, les photographies, illustrations ou descriptions n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures avec le produit livré.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit à tout moment.

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en [euro].

Sauf indication contraire :

  • Les prix incluent les taxes applicables.
  • Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
  • Les droits de douane ou taxes d'importation éventuels restent à la charge du client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande devient définitive après :

  • La validation du panier.
  • L'acceptation des présentes CGV.
  • La confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas :

  • D'informations incomplètes ou incorrectes.
  • De suspicion de fraude.
  • De litige antérieur avec le client.
  • D'indisponibilité exceptionnelle du produit.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • Carte bancaire.
  • Virement bancaire.
  • Portefeuille électronique.
  • Tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement spécialisés.

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de la commande, frais et taxes compris.

Le transfert des risques intervient dès la livraison au client.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées selon les modalités indiquées dans la Politique d’Expédition.

Les délais de livraison communiqués sont fournis à titre indicatif.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables :

  • Au transporteur.
  • Aux autorités douanières.
  • À un cas de force majeure.
  • À des informations de livraison erronées fournies par le client.

9. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état des produits au moment de leur réception.

Toute anomalie constatée (produit endommagé, manquant ou non conforme) doit être signalée dans un délai raisonnable accompagné de preuves telles que des photographies.

Le vendeur pourra demander toute information complémentaire nécessaire à l’étude de la réclamation.

10. Droit de rétractation

Lorsque la législation applicable le prévoit, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner un produit sans avoir à justifier de motif.

Le délai légal applicable commence à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service clientèle avant l’expiration du délai concerné.

Les frais de retour peuvent rester à la charge du client sauf disposition légale contraire.

11. Retours et remboursements

Les demandes de retour doivent être effectuées conformément à la politique de retour en vigueur.

Les produits retournés doivent être :

  • Non utilisés.
  • Dans leur état d’origine.
  • Accompagnés de leurs accessoires et emballages d’origine lorsque cela est possible.

Après vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement initial ou par tout autre moyen convenu.

12. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties prévues par la législation applicable.

Le client peut faire valoir ses droits en cas :

  • De produit défectueux.
  • De défaut de conformité.
  • De vice caché lorsque la loi le prévoit.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant :

  • D’une mauvaise utilisation.
  • D’un entretien inapproprié.
  • D’une modification du produit.
  • De l’usure normale.

13. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que :

  • Perte de revenus.
  • Perte d’exploitation.
  • Perte de données.
  • Perte d’opportunité commerciale.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :

  • Catastrophe naturelle.
  • Pandémie.
  • Grève.
  • Guerre.
  • Cyberattaque.
  • Décision administrative ou gouvernementale.
  • Interruption majeure des réseaux de communication.

Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment :

  • Marques.
  • Logos.
  • Illustrations.
  • Photographies.
  • Textes.
  • Vidéos.
  • Logiciels.

demeurent la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

16. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l’entreprise.

Ces données sont utilisées notamment pour :

  • Le traitement des commandes.
  • La livraison.
  • La gestion de la relation client.
  • Le respect des obligations légales.

17. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable dans le pays d’établissement du vendeur.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.

19. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :

[Conpagnon.fr]
Adresse : [4 rue donzac Marmande]
E-mail : [Lucas47@gmail.com]
Téléphone : [06 11 47 49 92]